Le 28 mai 2026, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi portant abrogation du « Code noir » et de l’ensemble des dispositions de toute nature en portant application au sein des différentes colonies françaises.
Plus de trois siècles après sa promulgation, et près de deux siècles après l’abolition de l’esclavage, cette décision peut surprendre : comment un texte devenu inapplicable depuis 1848 peut-il encore faire l’objet d’une abrogation formelle aujourd’hui ?
Pour répondre à cette question, il faut revenir à ce que fut le Code noir : non pas seulement un texte juridique, mais un système complet d’organisation de l’esclavage dans les colonies françaises.
Le Code noir est promulgué en 1685 sous le règne de Louis XIV, à Versailles. Son intitulé officiel est « Édit du roi touchant la police des îles de l’Amérique française ». Il encadre juridiquement l’esclavage dans les colonies françaises, principalement aux Antilles, et plus largement dans les possessions coloniales comme la Guyane ou certaines îles de l’océan Indien.
En 1724, une version adaptée est étendue à la Louisiane française, intégrant les mêmes principes fondamentaux de contrôle et d’organisation de l’esclavage.
Aucun date date ne marquant la disparition du Code noir, son application s’efface progressivement avec les bouleversements politiques du XIXᵉ siècle, jusqu’à l’abolition définitive de l’esclavage dans les colonies françaises le 27 avril 1848, sous l’impulsion du gouvernement provisoire et de Victor Schœlcher. Devenu sans objet, il demeure néanmoins dans les archives juridiques françaises jusqu’à son abrogation explicite adoptée par l’Assemblée nationale en 2026.
1685 : la mise en place d’un système juridique de domination
Le Code noir organise juridiquement l’esclavage dans les colonies françaises. Il impose notamment le baptême et l’instruction religieuse catholique des personnes réduites en esclavage (article 2), tout en les définissant comme des biens meubles (article 44). Cette instruction religieuse s’inscrit dans une logique de contrôle : l’accès au savoir demeure limité et encadré, dans un système qui ne vise pas l’émancipation mais l’organisation d’une main-d’œuvre contrainte.
D’autres articles structurent un système strictement coercitif :
- interdiction des rassemblements d’esclaves
- sanctions corporelles et violences en cas de fuite
- statut juridique de propriété transmissible
Le Code noir ne se limite donc pas à encadrer une pratique existante : il institue un cadre légal où la loi devient un instrument direct de domination.
XVIIIᵉ siècle : contradictions entre pensée universelle et réalité coloniale
Au XVIIIᵉ siècle, les critiques de l’esclavage s’intensifient dans les sphères économiques et philosophiques.
En 1776, Adam Smith souligne dans La Richesse des nations que le travail forcé repose sur la contrainte plutôt que sur l’intérêt individuel, remettant en question son efficacité économique autant que morale.
En 1789…
The consequences of the disastrous results of the recent local elections in UK, both for the incumbent Labour and the Conservatives, not only have questioned PM Keir Starmer’s leadership but revived old challenges. And one of those is Scotland’s call for a second independence referendum.

